Ma proposition de loi pour mieux protéger les animaux

La question de la protection des animaux préoccupe la plupart de nos concitoyens.

Le sondage IFOP réalisé en janvier 2024 pour la Fondation 30 Millions d’Amis montre l’implantation massive du souci du bien-être animal chez les Français.

L’adoption récente de la loi « Animaux », promulguée le 30 novembre 2021, a permis de mettre en place de nouvelles mesures de lutte contre la maltraitance mais il ne résout malheureusement pas tous les problèmes.

En effet, alors que les Français se soucient de plus en plus du sort des animaux, paradoxalement, les atteintes sur nos amis à quatre pattes ne cessent de progresser.

Le chemin restant à parcourir sur le terrain législatif pour atteindre un niveau de protection convenable pour les animaux est encore long. Il est donc grand temps que la législation de notre pays se renforce pour mettre fin à la souffrance animale. J’ai donc rédigé une proposition de loi visant à :

  • Aggraver les peines encourues pour sévices et actes de cruauté,
  • Accorder un crédit d’impôt au propriétaire qui fera procéder à la stérilisation de son animal de compagnie,
  • Protéger les nouveaux animaux de compagnie que sont les souris, oiseaux, hamsters…d’achats compulsifs,
  • Assermenter les bénévoles-enquêteurs,
  • Exonérer de TVA les actes de stérilisation et de castration demandés par les associations,
  • Interdire la surstimulation ovarienne des femelles et l’électrostimulation des mâles effectuées pour augmenter les fréquences de reproduction.

Je vous invite à prendre connaissance de ce texte en cliquant sur le document ci-dessous :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2565_proposition-loi.pdf

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