L’Assemblée nationale vient d’adopter le volet consacré à la lutte contre les violences sexuelles en ligne de la proposition de loi « intégrale ».
C’est l’aboutissement de plus d’un an de travail parlementaire que je mène en tant que députée de la 8ᵉ circonscription des Alpes-Maritimes et membre de la Délégation aux droits des enfants.
La cyberpédocriminalité est une réalité qui évolue avec les technologies. Réseaux sociaux, messageries, plateformes de jeux, sextorsion, hypertrucages : les auteurs de violences utilisent chaque nouvel outil pour renforcer leur emprise sur les victimes.
Face à ces nouvelles pratiques, notre droit doit avancer.
Ce volet cyberviolences prévoit notamment :
- la sanction des commanditaires de diffusions en direct d’actes sexuels, y compris lorsque les faits sont commis à l’étranger ;
- une définition renforcée du consentement à la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel : il doit être libre, spécifique, éclairé et révocable ;
- un renforcement des sanctions contre le chantage en ligne visant les moins de 15 ans ;
- une répression accrue des hypertrucages sexuels et de l’utilisation non consentie d’avatars ;
- la création d’une infraction spécifique pour les contenus sexuels générés par intelligence artificielle représentant un mineur ;
- la création d’un délit d’apologie des actes pédocriminels.
Ces dispositions sont notamment issues de deux propositions de loi que j’ai déposées en 2025 et 2026, et du travail mené avec plusieurs associations engagées pour la protection de l’enfance : la Fondation pour l’Enfance, Point de Contact, Face à l’Inceste, CAMELEON Association France et ECPAT 360.
Je veux les remercier pour leur expertise et leur engagement, ainsi que mes collègues qui ont soutenu ces mesures.
La technologie évolue rapidement. Notre droit doit avancer au même rythme pour mieux protéger les enfants et les victimes de violences sexuelles en ligne.
