J’ai déposé, le 6 octobre 2026, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’« animal crushing », qui consiste à torturer, mutiler ou tuer des animaux afin d’en produire et d’en commercialiser les images.
Avec le développement du numérique, ces actes peuvent aujourd’hui être enregistrés, diffusés et commercialisés à grande échelle. Il existe ainsi une véritable chaîne, de ceux qui commettent les violences à ceux qui commandent, produisent, détiennent ou font circuler les contenus.
La loi du 30 novembre 2021 a permis de renforcer la protection pénale des animaux, notamment en sanctionnant certains comportements liés à l’enregistrement et à la diffusion d’images de sévices. Mais l’évolution des pratiques numériques appelle aujourd’hui à aller plus loin.
Ma proposition de loi vise donc à mieux prendre en compte l’ensemble de la chaîne. Elle prévoit notamment de sanctionner le fait de commander, produire, détenir, commercialiser ou faire circuler des enregistrements représentant des sévices graves, des actes de cruauté ou des atteintes sexuelles commis sur des animaux. Elle adapte également les dispositions relatives à la diffusion aux nouveaux moyens de communication électronique et prévoit une sanction spécifique lorsque ces faits sont commis par une personne morale gérant une plateforme en ligne ou un service de communication.
La protection animale est l’un des engagements que je porte à l’Assemblée nationale. Les violences faites aux animaux sont aussi un signal d’alerte face à d’autres formes de violences, notamment celles faites aux femmes et aux enfants. Mieux protéger les animaux, c’est aussi mieux prévenir et combattre toutes les formes de maltraitance envers les plus vulnérables.
Avec cette proposition de loi, je souhaite donner aux autorités judiciaires un cadre juridique plus clair pour lutter contre ces pratiques et agir sur l’ensemble de la chaîne qui permet leur développement.
Retrouvez l’intégralité de ma proposition de loi en cliquant sur le lien suivant :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3237_proposition-loi
