Mon amendement visant à préserver la justice fiscale pour les personnes en affection de longue durée

Le 3 novembre 2025, lors des discussions en séance de la première partie du Projet de Loi de Finances, j’ai défendu mon amendement visant à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD). J’ai proposé de supprimer l’alinéa 4 de l’article 5 de ce texte qui prévoyait de mettre fin à cette exonération.

Celle-ci constitue une mesure de justice sociale et de solidarité envers des personnes confrontées à des pathologies graves, chroniques et souvent invalidantes, nécessitant un suivi médical lourd et entraînant des arrêts de travail prolongés. Les affections de longue durée concernées (cancer, sclérose en plaques, diabète de type 1 ou 2 insulinodépendant, insuffisance cardiaque sévère, etc.) ont des conséquences majeures tant sur la santé que sur la vie professionnelle, personnelle et financière des patients.

Les indemnités journalières perçues dans ce cadre ne constituent pas un revenu de remplacement équivalent à un salaire, mais une aide temporaire, souvent partielle, destinée à compenser une perte de revenu liée à l’incapacité de travailler. Imposer ces revenus reviendrait à alourdir la charge fiscale de personnes déjà fragilisées, parfois en grande difficulté économique, au moment où elles en ont le moins les moyens.

Par ailleurs, cette mesure, si elle avait été maintenue, aurait introduit une rupture d’égalité entre les assurés, en traitant de la même manière des situations fondamentalement différentes : un arrêt maladie de courte durée pour un motif bénin et une interruption longue de l’activité pour cause de maladie grave et invalidante.

Cette disposition a été adoptée par les députés présents en séance de nuit.

 

Nos derniers articles

13 novembre 2015 : nous n’oublions pas

13 novembre 2015 : nous n’oublions pas

Il y a dix ans, la France était frappée par une série d’attentats d’une violence inédite. 130 personnes ont perdu la vie, des centaines d’autres ont été blessées. Le 13 novembre 2025, nous avons rendu hommage aux victimes, à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des...

lire plus