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Prise en charge des contrats d’apprentissage : la réponse du Ministre du travail

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1 Août 2023 | Questions

Retrouvez la réponse de M. le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion à la question que je lui avais posée sur la baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage. Alors que les chiffres de l’apprentissage n’ont...
Déplafonnement des loyers des baux commerciaux : la réponse de la Ministre déléguée au commerce

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27 Juil 2023 | Questions

Retrouvez ci-après la réponse de Mme la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, à la question...
Diminution des crédits d’accompagnement éducatif : la réponse du Ministre de l’Education nationale

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25 Juil 2023 | Questions

Retrouvez ci-après la réponse du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à la question que je lui avais posée sur la baisse annoncée des crédits d’accompagnement éducatif des écoles classées en zone REP (réseau d’éducation prioritaire)....
Avenir et financement de l’audiovisuel public : la réponse du Ministre de l’Economie

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22 Juil 2023 | Questions

Retrouvez la réponse du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à la question que je lui avais posée sur les conséquences financières de la disparition de la contribution à l’audiovisuel public pour ce secteur...

Avenir des animaux non domestiques présentés au public : Question écrite au Ministre de la Transition écologique

22 Fév 2023 | Questions

Alors que le sort des animaux non-domestiques exploités par les établissements a été scellé par la loi promulguée en 2021, le flou demeure sur l’avenir de ces animaux. J’ai donc souhaité interpeller le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion...
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