Ordonnance provisoire de protection immédiate : mon amendement en séance publique

La violence au sein du couple est un véritable fléau qui touche notre société.

Derrière les portes closes, se cachent des drames. Des femmes, des hommes, des enfants, victimes de violences intrafamiliales, subissent des actes cruels et inhumains.

Pour protéger les victimes de ces violences conjugales, l’ordonnance de protection est un outil essentiel. Créée en 2010, c’est une mesure juridique visant à protéger une personne victime de violences domestiques. Elle est émise par un juge et permet de garantir la sécurité de la victime en limitant les contacts et les comportements dangereux de l’auteur des violences.

La proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate devait être étudiée, en séance, le lundi 29 janvier 2024. Par manque de temps, son examen a été repoussé à cette semaine.

J’ai donc défendu, mardi 5 mars au soir, par l’intermédiaire d’un amendement au texte initial, l’idée d’une ordonnance de protection immédiate délivrée par le Procureur de la République, mais cette proposition a reçu un avis défavorable de la part du rapporteur ainsi que du Ministre.

Le nouveau dispositif d’ordonnance provisoire de protection immédiate proposé ici, pose pourtant des difficultés majeures mais celles-ci sont minimisées par le Ministre de la justice.

Retrouvez la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de monsieur Éric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice en cliquant sur la vidéo ci-dessous.

 

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