Ma proposition de loi pour sanctionner plus sévèrement le trafic de médicaments

Alors que la commission sénatoriale a livré un rapport très sévère le 6 juillet dernier sur la faillite de la politique du médicament en France constatant une nette aggravation de la situation des pénuries d’approvisionnement depuis 2018, les officines pharmaceutiques sont confrontées à un nouveau problème qui se développe de façon exponentielle depuis quelques années et qui les touche de plein fouet : le trafic de médicaments.

Dénoncés depuis une dizaine d’années par les pharmaciens, le commerce illicite et la circulation de fausses ordonnances tendent à prendre de l’ampleur, permettant à des personnes de se fournir, aux frais de l’assurance maladie, de traitements souvent très onéreux, ensuite revendus à l’étranger comme les anticancéreux. Il concerne également les médicaments stupéfiants dérivés de la morphine qui intéressent les trafiquants et qui les revendent à des consommateurs de drogues pour leurs effets psychotropes.

Parallèlement à ce trafic de « vrais » médicaments, les autorités françaises et européennes sont également confrontées à l’invasion de médicaments contrefaits, très dangereux pour la santé.

Ces deux modes opérationnels de commerces illicites rapportent beaucoup d’argent : Interpol estime en effet que le trafic de médicaments rapporte 10 à 20 fois plus que le trafic d’héroïne.

Pourquoi les trafiquants de drogue se tournent-ils vers cette nouvelle source de revenus illégaux ?

La réponse est simple : parce qu’elle est trop faiblement sanctionnée. Elle permet un large profit pour un investissement minimum et les peines prononcées sont très rarement appliquées car peu importantes.

Je propose donc de sanctionner plus durement ces usages.

Retrouvez ma proposition de loi en cliquant sur le document ci-dessous :

 

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