Ma proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d’obtempérer

Le drame qui est survenu le 26 août 2024 à Mougins, ôtant la vie à l’adjudant Eric Comyn, gendarme de l’escadron motorisé de Mandelieu-La-Napoule, percuté de plein fouet par un multirécidiviste lors d’un banal contrôle routier, a secoué la France et a plongé sa compagne, ses enfants, sa famille et ses frères d’arme dans un profond sentiment de tristesse mais aussi de colère.

Son épouse, Harmonie Comyn, a exprimé cette colère lors d’un discours poignant, empreint d’une grande dignité, « accusant la France d’avoir tué son mari ». Chacun de ses mots était pesé et réfléchi. Son époux n’est pas mort pour la France mais il est tombé à cause du délitement de l’autorité de la France.

Le nom d’Eric Comyn vient allonger la douloureuse liste des représentants des forces de l’ordre tombés sous la sauvagerie de délinquants, souvent multirécidivistes, que notre pays n’a pas réussi à stopper avant que le pire n’arrive.

Alors que notre pays doit faire face, depuis de très nombreuses années, à un effondrement de ses pouvoirs régaliens, je m’efforce, depuis le début de mon mandat en 2022, de défendre des sujets et de proposer des textes en faveur du rétablissement de l’autorité contre l’insécurité grandissante : sur la délinquance des mineurs, la citoyenneté, la cohésion nationale et l’appartenance à la Nation, le respect de notre laïcité, la défense de nos forces de l’ordre et de nos militaires et sapeurs-pompiers.

En conséquence, les refus d’obtempérer ne doivent plus être une fatalité. Ils appellent des sanctions lourdes et dissuasives pour lutter contre ce phénomène dramatique auquel nos forces de l’ordre sont confrontées toutes les 20 minutes. Face à leur recrudescence, j’ai donc souhaité déposer une proposition de loi visant à les sanctionner plus lourdement.

Tel est l’objet du texte que j’ai rédigé, incrémenté de deux articles sur la non délivrance et le retrait des titres de séjour des ressortissants étrangers auteurs de ces faits. Il devient urgent que notre pays ne soit plus considéré comme la terre d’accueil des délinquants où règne l’impunité.

Retrouvez mon texte en cliquant sur le document ci-dessous :

 

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