Ma nomination en qualité de rapporteure de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur mineurs

Mercredi 8 octobre 2025, dans le cadre de mes travaux au sein de la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, j’ai été nommée rapporteure de la mission d’information relative à l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs.

Cette mission, d’une portée essentielle, vise à examiner en profondeur les conséquences juridiques, psychologiques et sociétales des violences sexuelles et autres formes de violences perpétrées sur les enfants, ainsi que les limites actuelles du cadre législatif en matière de prescription. Trop souvent, les victimes n’ont pas la possibilité de porter plainte dans les délais impartis, car le traumatisme subi les empêche de parler, parfois pendant des décennies.

Notre objectif est donc clair : analyser si le droit en vigueur répond suffisamment à la réalité des parcours des victimes, et proposer des évolutions concrètes, équilibrées et protectrices.

Cela impliquera notamment une concertation avec les professionnels du droit, les associations de victimes, les spécialistes de l’enfance et de la santé mentale, ainsi qu’un dialogue nourri avec les victimes elles-mêmes.

Je mènerai ce travail avec rigueur, écoute et engagement.

Chaque témoignage, chaque expertise recueillie nourrira ma réflexion pour faire avancer le droit et renforcer la protection des enfants.

Car la protection des mineurs ne peut souffrir ni silence, ni délai.

Il est de notre responsabilité collective de garantir à chaque enfant une justice accessible, même bien des années après les faits.

 

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