Je ne peux pas accepter qu’un maire en France puisse être poursuivi – voire condamné – pour avoir refusé de marier un étranger en situation irrégulière, pourtant visé par une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette absurdité juridique, je l’ai dénoncée à travers une lettre ouverte que je vous invite à lire ci-dessous.
Les maires sont les garants de la loi sur le terrain. Et pourtant, on leur demande de fermer les yeux sur des situations manifestement contraires à l’intérêt général. Plusieurs d’entre eux ont été contraints de célébrer des mariages dont le seul but était de contourner la loi. Certains sont aujourd’hui poursuivis en justice.
J’ai déposé à deux reprises une proposition de loi pour interdire les mariages impliquant une personne sous OQTF. Le Sénat s’est emparé du problème. L’Assemblée nationale, elle, tarde à agir.
Je demande solennellement qu’on protège les élus locaux qui défendent la République. Il ne s’agit pas d’idéologie. Il s’agit de bon sens, de justice et de respect des lois de notre pays.
Ci-dessous ma lettre ouverte :
