Depuis plusieurs années, de nombreux propriétaires font face à une nouvelle forme d’occupation illicite : des locataires qui, après avoir bénéficié légalement de la remise des clés, refusent de quitter le logement une fois le contrat de location arrivé à son terme.
Ces situations, autrefois marginales, se multiplient et concernent désormais toutes les formes de location : de longue durée, temporaire ou saisonnière. Avec l’essor des plateformes de location en ligne, les locations saisonnières sont particulièrement touchées. Si ces dispositifs répondent à une demande touristique légitime, ils sont aussi devenus le théâtre d’abus croissants : certains occupants, après avoir loué un bien pour une courte durée, se maintiennent illégalement dans les lieux, privant le propriétaire de la jouissance de celui-ci et causant des préjudices financiers, matériels et psychologiques considérables.
Les procédures actuelles, souvent longues et complexes, ne permettent pas de rétablir rapidement le droit de propriété. Ce vide juridique fragilise les propriétaires, parfois âgés ou vulnérables, contraints d’attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de récupérer leur logement.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le 18 novembre 2025 une proposition de loi visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite.
Retrouvez l’intégralité de ce texte en cliquant sur le lien ci-après : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2097_proposition-loi
