Le 23 septembre 2025, je me suis exprimée dans le journal du soir de BFM Côte d’Azur pour dénoncer une situation aussi absurde qu’inquiétante : aujourd’hui en France, un maire peut être poursuivi en justice pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF – une personne à qui l’État a pourtant ordonné de quitter le territoire.
Gilles Platret, Robert Ménard, Marlène Mourier… Ces maires ont été confrontés à la même impasse : devoir marier des ressortissants en situation irrégulière, parfois impliqués dans des faits graves, sous peine de sanctions pénales. Cinq ans de prison et 75 000 € d’amende : voilà ce que risque un maire qui refuse de fermer les yeux sur l’illégalité.
Pendant ce temps, la loi permet à un étranger sous OQTF, s’il épouse un citoyen français et maintient ce mariage trois ans, de régulariser sa situation. Une faille juridique, devenue une stratégie de contournement.
Une réponse existe, elle attend sur les bancs de l’Assemblée.
En effet, j’ai déposé à deux reprises une proposition de loi visant à interdire la célébration de mariages si l’un des futurs époux est sous OQTF, en modifiant l’article 144 du Code civil. En février 2025, le Sénat a voté un texte similaire. Mais l’Assemblée nationale n’a toujours pas inscrit ce sujet à son ordre du jour.
Il ne s’agit ni d’idéologie ni de posture, mais de bon sens : protéger les maires, faire respecter les décisions de l’État, rétablir l’autorité de la République.
Retrouvez l’intégralité de l’interview ci-dessous :
