Le 13 février 2025, j’ai défendu deux amendements à la proposition de loi, de l’ancien Premier Ministre Gabriel Attal, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Mes amendements portaient sur la volonté :
– D’inverser le principe de l’excuse de minorité dès l’âge de 13 ans, afin qu’il devienne l’exception. Le juge s’il choisit d’appliquer l’excuse de minorité devra ainsi motiver sa décision.
– De ramener l’excuse de minorité à 20% de la peine encourue et non 50% comme actuellement.
Retrouvez mes deux interventions en cliquant sur les vidéos ci-dessous:
