Mardi 26 novembre 2024, dans le cadre de l’examen en Commission des lois de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, déposée par Gabriel Attal, j’ai défendu mon amendement qui consiste à abaisser l’âge à partir duquel un mineur peut être soumis à une comparution immédiate, le fixant à 13 ans.
Cette mesure fait écho à une réalité préoccupante : un nombre croissant de jeunes de 13 à 15 ans commettent des infractions graves, notamment des actes de violence et des délits liés aux nouvelles technologies ou encore au narcotrafic.
Face à cette évolution, l’objectif est de rendre la réponse judiciaire plus rapide et mieux adaptée aux défis de la délinquance juvénile contemporaine.
Actuellement, la législation permet la comparution immédiate des mineurs à partir de 16 ans. Cependant, la montée de la délinquance parmi les jeunes de 13 à 15 ans doit conduire à réviser la loi afin de renforcer l’efficacité du système judiciaire.
En abaissant l’âge de la comparution immédiate à 13 ans, cet amendement propose de mieux répondre aux comportements délictueux de ces jeunes, tout en respectant les principes fondamentaux du droit pénal.
Retrouvez mon intervention en cliquant sur la vidéo ci-dessous :
