Pour avoir refusé d’unir un ressortissant algérien, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), à une Française, le maire de Béziers est convoqué devant la Justice, mardi 18 février 2025. Il risque cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.
Ce cas n’est pas isolé. En 2022, le maire LR de Chalon-sur-Saône avait été mis en demeure par la Justice de marier un ressortissant turc de 42 ans faisant l’objet d’une OQTF – et connu pour violences conjugales et menaces de mort sur son ex-épouse – avec une Française de 20 ans.
Cette situation est absurde et insoutenable pour les maires obligés de marier des personnes en situation irrégulière. Il est urgent d’agir et de changer la législation au plus vite pour interdire le mariage d’un ressortissant étranger soumis à une OQTF.
C’est le sens de la proposition de loi que j’avais déposée sous l’ancienne législature sans que celle-ci n’ait été inscrite à l’ordre du jour, faute d’intérêt de la majorité gouvernementale de l’époque et que j’ai redéposée le 12 février 2025.
Un ressortissant soumis à une OQTF, marié au moins trois ans à une citoyenne ou citoyen français(e) ne peut plus se voir opposer un départ de la France ! Placer les maires devant une telle responsabilité est inadmissible. Avec David Lisnard, nous demandons, dans le texte que je viens de déposer, qu’un mariage ne puisse être célébré si l’une des deux personnes est soumise à une obligation de quitter le territoire français. Cette proposition de loi doit absolument faire bouger les choses en obligeant l’exécutif à revoir les engagements de la France avec la Commission Européenne des Droits de l’Homme.
Retrouvez également ci-dessous l’interview que j’ai donnée le 13 février 2025 sur « Ici Azur » concernant le dépôt de mon texte :
