Le PEAD (Placement Éducatif à Domicile) constitue une alternative au placement en établissement, permettant à l’enfant de rester dans son foyer tout en bénéficiant d’un suivi éducatif intensif par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Contrairement à l’assistance éducative en milieu ouvert renforcé (AEMO), qui intervient de manière ponctuelle et moins intrusive, le Placement Éducatif à Domicile implique une présence continue et personnalisée de l’Aide Sociale à l’Enfance, avec des interventions en journée, soirée et week-end, visant à renforcer les compétences parentales tout en garantissant la sécurité de l’enfant.
Cependant, le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a annulé ce dispositif, le jugeant incompatible avec la législation actuelle, notamment en raison de l’absence d’un cadre juridique clair sur l’autorité parentale et la responsabilité civile.
J’ai ainsi saisi le Ministre de la Justice afin qu’il apporte des réponses aux nombreuses interrogations découlant de cet avis.
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