Les violences numériques à l’encontre des mineurs représentent un phénomène en constante expansion, dont les répercussions sont dramatiques tant pour les victimes que pour l’ensemble de la société. Si le monde numérique offre des opportunités, il expose également nos jeunes à des dangers insidieux. La diffusion de contenus intimes, les deepfakes sexuels, le harcèlement numérique et l’extorsion sont désormais des réalités de l’univers virtuel, menaçant quotidiennement la sécurité et l’intimité des mineurs.
Les statistiques sur ce phénomène sont alarmantes : les victimes de violences numériques sont de plus en plus jeunes, avec une proportion préoccupante d’actes malveillants visant des mineurs de moins de 15 ans. En outre, l’évolution technologique, notamment l’usage d’outils comme l’intelligence artificielle générative, a ouvert de nouvelles voies à la pédocriminalité, permettant la création et la diffusion de contenus illégaux à une échelle inédite.
Ce constat alarmant mis en lumière dans un rapport rendu par la Fondation de l’Enfance en octobre 2024, intitulé « L’IA générative, nouvelle arme de la pédocriminalité », présente les risques croissants associés à l’utilisation de l’IA dans la diffusion de contenu.
Consciente de l’urgence d’agir, j’ai déposé une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et à lutter contre la pédocriminalité. Ce texte, inspiré par les recommandations de la Fondation de l’Enfance, propose des mesures fortes pour adapter la législation aux défis numériques actuels et assurer une sécurité accrue pour les jeunes dans un environnement où les dangers se multiplient.
ENJEU DE CETTE PROPOSITION DE LOI
- Aggravation des peines pour les infractions de chantage en ligne commises à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans (10 ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende), avec des peines supplémentaires pour les faits commis en bande organisée (12 ans d’emprisonnement et un million d’euros).
- Incrimination de la création et diffusion de deepfakes à caractère sexuel sans le consentement de la victime, particulièrement pour les mineurs.
- Pénalisation de la création, la diffusion ou le partage de contenus sexuels générés par traitement algorithmique, lorsque ceux-ci représentent un mineur (7 ans d’emprisonnement et 350 000 euros d’amende).
- Criminalisation de l’envoi non sollicité d’images ou de vidéos représentant des organes génitaux, dans le but de lutter contre le harcèlement sexuel par voie numérique (2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans le cas d’une personne majeure ; 5 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour un mineur).
- Pénalisation de la création et de la mise à disposition de modèles d’IA générative utilisés pour produire des contenus pédocriminels (10 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.
Retrouvez ma proposition de loi en cliquant sur le lien ci-dessous :
