Les violences sexuelles et intrafamiliales représentent un fléau sociétal majeur, aux conséquences dévastatrices pour les victimes et la société toute entière. Ces violences, souvent dissimulées dans l’intimité du foyer, frappent sans distinction de classe sociale, d’âge, ni de sexe, et leur détection reste un défi considérable pour les autorités et les professionnels de santé et du secteur social.
Les chiffres officiels sont accablants : en 2023, 271 000 victimes de violences conjugales ont été recensées, une hausse alarmante de 10 % par rapport à l’année précédente. Les enfants sont également gravement touchés, avec 160 000 cas de violences sexuelles signalés chaque année, dont 77 % se produisent au sein du cadre familial. Ces statistiques révèlent l’ampleur de la tragédie humaine et soulignent la nécessité urgente d’une réforme législative.
Consciente de l’urgence de la situation, je viens de déposer une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection des violences sexuelles et intrafamiliales. Ce texte met l’accent sur une approche proactive, en particulier dans le repérage précoce de ces violences, et prévoit des mesures concrètes pour assurer la sécurité des victimes et garantir un meilleur suivi.
ENJEU DE CETTE PROPOSITION DE LOI
- Inclure dans l’entretien prénatal précoce obligatoire le repérage des violences sexuelles et sexistes,
- Insérer dans la consultation préalable à une IVG d’une mineure, le repérage des violences sexuelles et sexistes,
- Élargir les missions de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour inclure des actions spécifiques de prévention et de repérage des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales,
- Renforcer la participation du conseil départemental aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l’être,
- Intégrer dans les programmes de formation pluridisciplinaire, destiné aux personnels de l’éducation nationale, des personnels médicaux et paramédicaux, des forces de l’ordre, des magistrats ainsi que des animateurs et autres acteurs, une sensibilisation accrue des VIF
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