La recrudescence des faits de délinquance chez les mineurs constitue un enjeu crucial pour notre société, menaçant non seulement la sécurité publique, mais également l’avenir de ces jeunes.
Retrouvez ci-dessous la vidéo de ma question orale au Ministre de la justice ainsi que l’intégralité du texte manuscrit de ma question :
Monsieur le Ministre de la Justice,
La recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace non seulement pour la sécurité publique mais également pour l’avenir de nos jeunes.
Cela traduit un véritable effondrement de l’autorité et de l’ordre. La loi du clan prend le dessus sur loi de la France.
À Marseille, nous avons appris, avec stupeur, l’interpellation de ce jeune de 14 ans ayant froidement abattu un chauffeur de VTC, alors qu’il devait exécuter un contrat pour un narco trafiquant.
Que risque ce jeune criminel ?
A 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée, comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal.
Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence et ultra violence juvénile.
Alertée par des maires et l’Association des maires de France, j’ai proposé, dès l’année 2022, dans plusieurs propositions de loi et une nouvelle déposée récemment, des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance.
Celles-ci précisent notamment qu’à partir de l’âge de 13 ans, le bénéfice de la réduction de peine, soit l’excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat.
Je propose également, le renforcement de la responsabilité pénale des parents, le développement de centres éducatifs fermés adaptés, la création d’un délit visant les adultes qui utilisent des très jeunes mineurs pour commettre des délits et crimes, et bien d’autres mesures encore.
Ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et risées par les gouvernements précédents.
Le Premier ministre et le Ministère de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité.
Aussi, pouvez-vous nous dire monsieur le Ministre, comment vous comptez garantir que les réformes nécessaires soient enfin mises en œuvre pour restaurer la sécurité de nos concitoyens, tout en apportant des solutions pour encadrer ces jeunes ?
