À l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, j’ai défendu un amendement pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Celui-ci reprend les dispositions que David Lisnard et moi-même avions formulées dès le mois d’octobre 2022 dans une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs :
▶️ Levée de l’excuse de minorité à partir de 13 ans dans les cas les plus graves ;
▶️ Amende imputable au mineur jusqu’à 12000 euros ;
▶️ Atténuation de la peine ramenée à 20 % ;
▶️ Responsabilisation pénale des parents.
Aucune leçon n’est donc tirée de l’augmentation de la part des mineurs de plus en plus jeunes dans les faits de violences.
Adresser une réponse pénale ferme et adaptée à ce phénomène sociétal c’est d’abord envoyer un message fort et dissuasif pour renforcer la sécurité des citoyens.
La réponse du Gouvernement avec cet avis « très défavorable » est un signe de laxisme et de déconnexion !
Retrouvez mon intervention en cliquant sur la vidéo ci-dessous ⤵️
