Le mardi 31 janvier 2023, à l’occasion de la réunion de la Délégation aux Droits des Enfants, j’ai interrogé Monsieur Pap NDiaye, Ministre de l’Éducation Nationale sur les risques d’inégalités dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
Un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 prévoit que les collectivités territoriales doivent assumer la prise en charge des AESH sur le temps périscolaire.
Alertée par l’Association des Maires de France et de son Président, David Lisnard, sur les difficultés et les disparités financières des collectivités territoriales, j’ai fait observer au Ministre les dangers de rupture d’égalité entre les élèves en fonction de leur territoire.